Démarches Administratives

Pourquoi c'est complexe

Installer des panneaux solaires, c'est un projet technique. Mais c'est surtout un parcours administratif avec de multiples interlocuteurs, des formulaires techniques, et des délais qui s'accumulent.

Entre la mairie, Enedis, le Consuel, EDF OA et potentiellement MaPrimeRénov', ce sont 4 à 6 organismes différents à contacter, chacun avec ses propres procédures, ses propres délais et ses propres exigences documentaires.

Sans accompagnement, c'est une source de stress, de perte de temps et d'erreurs qui peuvent retarder votre projet de plusieurs mois. C'est pourquoi nous prenons tout en charge.

Ce qu'on gère pour vous

De la première démarche à la mise en service, nous constituons, déposons et suivons l'intégralité de vos dossiers administratifs. Voici le détail :

• 01
  Déclaration préalable de travaux. Constitution du dossier complet (plans, photos, formulaire Cerfa) et dépôt auprès du service urbanisme de votre mairie. Suivi jusqu'à obtention de l'accord.
• 02
  Demande de raccordement Enedis (CACSI). Convention d'Autoconsommation avec injection de surplus. Dossier technique complet transmis à Enedis pour le raccordement de votre installation au réseau.
• 03
  Attestation de conformité Consuel. Après l'installation, nous faisons valider la conformité électrique de votre installation par le Consuel. Indispensable pour la mise en service.
• 04
  Contrat d'obligation d'achat EDF OA. Mise en place du contrat qui vous garantit le rachat de votre surplus d'électricité pendant 20 ans à un tarif fixé par l'État.
• 05
  Demande de prime à l'autoconsommation. Constitution et suivi du dossier pour obtenir la prime versée par EDF OA, étalée sur les 5 premières années de production.
• 06
  Dossier MaPrimeRénov' (si éligible). Pour les installations combinées (solaire + pompe à chaleur, rénovation globale), nous constituons le dossier MaPrimeRénov' le cas échéant.

Délais typiques

Voici les délais moyens constatés pour chaque étape administrative. Ces délais dépendent des services instructeurs et peuvent varier selon les communes et les périodes.

Délai total entre la signature du devis et la production effective : 2 à 4 mois en moyenne. Nous vous tenons informé à chaque étape de l'avancement de vos dossiers.